Analisi Politica ed economica
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Bilan social 2012
Résumé
Bilan 2012: Précarité pour l’ensemble des salariés, classe moyenne et démunis, Mais profits pour les riches.
Le gouvernement BENKIRANE vient de boucler sa première année de prise du pouvoir, de gouvernance de la chose publique. Comme à l’accoutumée chaque fin d’année L’Organisation démocratique du travail /Odt réalise une évaluation du bilan social du gouvernement .Ce bilan est un etat des lieux de la situation socioéconomique de l’année écoulée fondée sur une analyse des principales données chiffrées et paramètres socioéconomiques nationaux et internationaux de l’année 2012. Le Bilan social de l’Odt présente et mesure différents aspects du politique social gouvernement en analysant les écarts entre déclarations du gouvernement et ses objectifs et prévisions et les résultats concrets et observés de sa politique.
Certes , nous ne pouvons considérer Le bilan économique et social de l’année 2012 que globalement négatif .IL est encore loin de répondre aux besoins et attentes du peuple marocain ni encore l’atteint des objectifs tracés .Un constat d’échec alarmant pour les décideurs politiques caractérisé par : Une pauvreté importante, un chômage grave, un déséquilibre régional flagrant, un milieu des affaires en salle d’observation, une administration bureaucratique lente et ankylosée, une corruption galopante, un niveau de vie en baisse. Sur le plan politique, l’année 2012 se termine comme elle avait commencé. Sans perspective ni visibilité pour l’avenir, ni projet de société claire qui traduit en mesures et actions concrètes la nouvelle constitution et qui place le citoyen au cœur de toute politique de développement.
Le gouvernement de par sa faiblesse, trouve des difficultés énormes pour promouvoir le processus de démocratisation de la société. Société moderne, fondée sur l’équité, la justice sociale, les droits, et les valeurs fondamentaux de l’être humains et capable de relever les défis économiques, sociaux et environnementaux imposés par la mondialisation. Société démocratique et moderne en mesure de faire face aux retombés de la crise financière avec son lot de pauvreté et de misère, de chômage, et de dépression économique et aux impératifs du développement particulièrement l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement/ OMD.
Pour y arriver, l’une des missions politiques assignées à ce gouvernement issue du printemps arabe n’est autre que est l’opérationnalisation de la nouvelle Constitution en priorité. Mais presque rien n’a été fait à ce niveau. Sur plus de 20 lois organiques qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la Loi fondamentale, une seule a été approuvée, en l’occurrence celle portant sur les nominations aux hautes fonctions.
Les grandes réformes tant attendues des droits socioéconomiques, culturels et environnementaux inscrites à la nouvelle constitution ont du mal à voir le jour.
Des millions de marocains hommes, femmes, enfants et familles survivent aujourd’hui :
? Sans pouvoir assurer leur subsistance par leur travail et dans la dignité ;
? Avec des ressources extrêmement faibles, limités et parfois inexistantes ;
? Dans des conditions de logement excessivement précaires et souvent dégradantes ;
? Sans pouvoir acquérir un enseignement et un des savoir-faire de base et a fortiori un savoir nouveau adapté au développement des sciences et de la technologie ;
? Sans protection ni assurance sociale.
La stratégie politique et les moyens dégagés pour faire disparaître le chômage, la grande pauvreté, la vulnérabilité, l’exclusion et la maladie, empêcher leur propagation et l’augmentation en nombre et en gravité des précarités qui y conduisent, demeurent insuffisants et limités. Les mesures de rationalisation et de compression budgétaires prises par le gouvernement Benkirane ont favorisé l’accentuation de ces phénomènes d’injustices, inégalités et de souffrances sociales.
1. Déficit économique global jamais inégalé.
En effet, la situation socioéconomique reste très préoccupante, voire même inquiétante. Des résultats médiocres et à faibles indicateurs de croissance durant l’année 2012 : un déficit du compte courant de la balance des paiements a atteint 62,8 milliards de DH soit 10% du PIB. Déficit très lourd et jamais inégalé, en plus d’un déficit commercial aux alentours de 22% du PIB, soit 183 Milliards de DH et un taux de croissance ne dépassant pas les 2,8% ; tandis que le taux d’endettement a atteint 65% du PIB soit 196 milliards de DH soit 6,8 milliards de plus que 2011 et L’endettement public continue sa progression en flèche, en hausse actuellement de 8,5%.la dette globale( intérieure et extérieure) a atteint 583 milliards de DH dont celle de l’administration centrale qui représente désormais 56,8 du PIB au lieu de 53,7 à la fin de l’année 2011 .
D’autre part, cette atonie de la croissance économique a été favorisée par la baisse sensible des virements des MRE de 4%, le ralentissement des investissements et la baisse dans les recettes du tourisme…...Néanmoins, force est de constater que l’économie marocaine reste encore trop dépendante de son secteur agricole et trop sensible aux variations météorologiques par conséquent la croissance économique oscille en fonction des saisons et pluviométrie. Alors que le gouvernement avait promis, dans un premier temps, que ce taux s’établirait à 5 % avant de le revoir à la baisse pour le fixer à 3,2 %. S’ajoutent à cela l’aggravation du déficit commercial, le surendettement et surtout l’endettement intérieur provoquant l’assèchement des liquidités au niveau du marché financier et impactant négativement l’investissement privé.
La caisse de compensation : compense les riches et multinationales
(30milliards de DH par an en moyenne) légalement destinée aux pauvres de la nation profite largement aux riches et aux multinationales. 20 % des catégories pauvres et démunies ne bénéficient que de 1% des aides de compensation, alors que 20% des riches et multinationales profitent de 75% de ces aides de la caisse. Selon le conseil de la concurrence et la direction des prix et de la concurrence du ministère des affaires générales et de la gouvernance.
Cependant la caisse de compensation elle-même connait des défaillances et des irrégularités fautes de bonne gouvernance et de transparence de gestion. Les institutions intermédiaires des secteurs compenses : sucre, blé, gaz butane entre autres, sont fortement entachées des irrégularités .des millions de DH sont annuellement détournés de leurs cibles réelles et objectifs principales. Les scandales et dossiers aux casiers des tribunaux ne manquent pas.
Dans ce contexte , et pour palier à ce déficit lourd de conséquences ; surmonter les effets néfastes de la crise financière internationale ; pour enfin répondre aux besoins et attentes de la population toute en appliquant à la lettre les engagements dictés par les bailleurs de fond : Banque Mondiale, Fond Monétaire International, et autres spéculateurs qui ont la mainmise sur l’ensemble de l’économie marocaine ; le gouvernement a choisi de réduire son déficit et corriger ses insuffisances et défaillances par l’approche néolibérale de compressions de la masse salariale et des mesures draconiennes d’austérité budgétaires et réduction des dépenses publiques ; mesures antisociales traduites par le gel des salaires, l’augmentation des prix du carburant avec ses conséquences sur les prix des denrées de base et de première nécessité et de services.
Aujourd’hui selon les prévisions du budget de 2013 ; les subventions des produits alimentaires et énergétiques par la caisse de compensation sont très coûteuses totalisant une facture de 53 milliards de dirhams en 2012, contre 48,8 milliards en 2011, et 29,8 milliards en 2010. Devant le déficit budgétaire qui reste inquiétant, le gouvernement a décidé de reformer cette caisse et de faire bénéficier les 2 millions de familles pauvres qui pourront recevoir des aides directes entre 500 et 700 DH par famille selon le gouvernement. Ce système pourrait réduire la facture annuelle de 24 milliards de dirhams. Mais les conséquences de cette décision prise de façon unilatérale pourrait éventuellement toucher le pouvoir d’achat de la classe moyenne et de son appauvrissement d’autre part de relever le taux d'inflation à 7%, contre 2% actuellement.
Ce bilan financier de 2012 est le résultat de l’ensemble des actions entreprises par le gouvernement dirigé par le parti PJD. Toutes les actions économiques et financières n’avaient d’autres effets que d’aggraver la vulnérabilité et la paupérisation de larges couches de la population, de réduire les possibilités d’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux médicaments. Les difficultés d’accès à un logement décent et à l’eau potable. L’exacerbation du chômage de longue durée qui ne cesse de s’accentuer particulièrement chez les jeunes diplômés des Universités et grandes Ecoles, constitue l’un des grands maux de la société.
L’Etat ne fournit aucun effort supplémentaire pour endiguer le fléau en dépit des quelques postes budgétaires crées dans la loi des finances de l’année 2012. Par contre, les entreprises et sociétés privés ont tendance à préférer des contrats précaires, heures supplémentaires moins rémunérées et les vacations plutôt que la création d’emplois nouveaux, stables et pérennes. Les salariés du secteur du textile aussi bien que ceux de l’agriculture sont toujours menacés de licenciement ou de chômage technique.
Par ailleurs, ce gouvernement de tendance libérale de par sa composition malgré la présence en son sein d’un parti dit « communiste « n’a guère de choix économiques que d’orienter ses armes traditionnelles vers la population démunis et la classe moyenne de la société. D’une part par une politique fiscale inéquitable, injuste et contradictoire avec ses promesses électorale et sa déclaration devant le Parlement et d’autre part par des mesures d’amnistie fiscale et de rente qui ne profite qu’aux riches.
Les déficits sociaux de l’année 2012 sont importants. Ils sont incontestablement les résultats des choix politiques et économiques 5,6% des Marocains sont victimes de malnutrition.
Dans son rapport sur « l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde » en 2012, la FAO note que durant les deux dernières années, 5,6% des Marocains sont victimes de malnutrition. Un chiffre en nette progression exacerbé par la hausse des prix des denrée alimentaires .Situation difficile qui résulte des précipitations irrégulières et insuffisantes où une grave sécheresse a entraîné une nette baisse des rendements agricole et un fort recul de la production céréalière . Selon le même organisation internationale FAO, le Maroc pourrait subir de plein fouet, à l’instar des autres pays en Afrique et dan s le monde arabe, les conséquences d’une éventuelle mauvaise saison agricole pour 2013. Le Maroc est placé dans la zone de « risque moyen » selon FAO. Avec son cortège du chômage et de la pauvreté. L’agriculture reste est la principale source de revenu pour les pauvres au Maroc et représente 16% de son PIB .Elle nécessite une approche intégrée, multisectorielle de la sécurité alimentaire. Aujourd’hui, une grande réforme agraire et le développement de l’industrie alimentaire et la bonne gestion des eaux s’imposent avec acuité pour assurer la sécurité alimentaire de toute la population.
En effet, les questions de l'eau et de l'agriculture sont liées et constituent des défis majeurs de notre société. Et c’est dans ce domaine qu’il faut relever le défi pour garantir du pain aux citoyens et faire face à la famine qui guette plusieurs pays .de la sécurité alimentaire doit etre prioritaire dans toute politique gouvernementale loin des stratégies multicolores occasionnelles et de replâtrage et sans résultats à log terme et durable . C’est une question de vie pour des millions de citoyens. Il faudra d’abord relever le défi de l’eau, sa qualité pour le boisson et sa gestion rationnelle pour l’agriculture .la qualité et la sécurité d’un aliment dépendent des efforts fournis par chaque acteur de la chaîne alimentaire, de l’agriculteur au consommateur. Comme le disaient récemment l’UE et l’OMS, « la sécurité alimentaire est l’affaire de tous, de la fourche à la fourchette ».
Un constat d’échec de l’école public marocaine
Loin d’être une révélation, le constat d’échec de l’enseignement et de l’éducation national est aujourd’hui une réalité que les gouvernements précédents ont préféré nier et /ou ignorer, vu sa sensibilité politique et sociale mais toute en dépensant des milliards de DH sans résultats tangibles et encourageants. Cependant, dans le discours du 20 août 2012, SM le Roi à met les pendules à l’heure. Il avait dressé un constat d’échec de l’école public marocaine. Toute en soulignant que le système de l’éducation au Maroc doit être placé « en tête de nos priorités nationales » et qu’il est impératif de se pencher avec sérieux et résolution sur ce système qui consiste à opérer un changement au niveau du dispositif de formation et des objectifs qui lui sont assignés. »
Le système éducatif marocain basé sur une charte nationale affiche toujours de très faibles résultats, malgré un programme d’urgence (2009-2012) considéré à l’époque de son lancement comme une révolution, mais qui a connu de cuisants échecs et de grandes déceptions. Toutefois, les objectifs fixés en matière d'investissement n'ont pu être atteints. Les classes sont restées surchargées avec une moyenne de 40 élèves. Seuls 17% des internats prévus ont été réalisés. Les infrastructures scolaires sont dans la majorité des cas vétustes, entretien insuffisant et certaines dépourvues d’eau et d’électricité et même de sanitaires.( 17.000 écoles sans sanitaires ni assainissement 15 .000 écoles sans eau ni électricité) ce qui retentit sur la santé des enfants et peut entrainer la propagation des maladies contagieuses.
Les communes urbaines et rurale sont délestés de leur mission de participer à la promotion de l’éducation de la population dans leur territoire géographique. Dans le monde rural les enfants sont obligés de parcourir des dizaines de kilomètres pour atteindre leur école. L’enseignement public annoncé gratuit et pris en charge par l’Etat est souvent frappé de taxes diverses en plus du prix élevé des manuels par rapport aux revenus réels d'une grande proportion des ménages. De lourdes charges supportées par les familles dans la scolarité de leurs enfants .La participation des ménages dans les dépenses de l’éducation est constante évolution. Elle est estimée actuellement à plus de 63% . Dans le secteur privé les familles doivent payer en moyenne par mois ,1200 DH pour le primaire 2000 DH pour le secondaire et technique et 5000 DH pour le supérieur.
Abandon scolaire : Des faits et des chiffres inquiétants.
Certes, L’école publique est en constante dégradation. Dans les 4 millions élèves on constate une déperdition (abandon scolaire) dans le primaire évaluée à 3,1% dans le primaire (4.000.027 d’élève d’inscrits). Cette déperdition est maintenue à 10,8% dans le secondaire (865. 79(4) dont 13% des élèves du cycle secondaire arrivent à décrocher leur baccalauréat et seulement 3% sont inscrit l’université et la formation des cadres soit 500.OOO étudiants dont 13.000 seulement sont inscrits au doctorat. Le taux de scolarisation a atteint 66% au lieu des 90% prévus. Cet indicateur reste inferieur à des pays ayant des revenus par habitant comparable. C’est à peu près 350.000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme, beaucoup au moment du passage du primaire au collège. Le taux de redoublement à tous les niveaux du primaire et du collège se situe entre 9 et 31%. Au primaire, les compétences de base, comme la lecture et le calcul ne sont pas acquises.
Au Maroc, le nombre d’enfants âgés de 9 à 15 ans n’ayant jamais été à l’école ou l’ayant quittée avant la fin de la scolarité obligatoire s’élève, aujourd’hui, à un million et demi, soit un enfant sur trois de cette tranche d’âge. Les difficultés d’accès à l’éducation concernent certaines catégories d’enfants : l’écart est plus accentué selon le genre, l’âge, le milieu de résidence, ou l’activité des enfants auprès de leur parent ou chez d’autres familles.
Une Société analphabète : 10 millions de marocains ne savent ni lire ni écrire.
Résultat de l’échec du système éducatif : 34% de la population sont analphabètes, dont 55% vivent dans le monde rural (10 millions de marocains ne savent ni lire ni écrire). En réalité, au delà des problèmes évoqués plus haut, la déperdition scolaire dans son ensemble est au cours de tout le processus et cycles est la preuve de l’échec du système éducatif. Le programme d’alphabétisation tâtonne.
Le travail des enfants : 123.000 est le nombre d’enfants de moins de 15 ans engagés dans toutes les formes de travail
Le nombre d’enfants de moins de 15 ans engagés dans toutes les formes de travail est de 123 000 le taux de travail domestique des enfants a également diminué, bien qu'il n'y ait pas de données récentes. Des études menées en 2001 ont estimé que 66 000 à 86 000 enfants de moins de 15 ans travaillaient comme domestiques à l’échelle nationale, dont environ 13 500 pour la seule région de Grand Casablanca
Le système d'enseignement scolaire marocain assure, désormais, la généralisation de l'enseignement primaire, au profit de la quasi-totalité des enfants âgés de 6 à 11 ans. Un nombre considérable d'enfants quittent l'école chaque année (350. 000 abandons) . Un rapport présenté devant le Parlement avait démontré que le taux de scolarisation au primaire atteint 63?% à l’échelle nationale, moins que le taux de 95?% prévu dans le cadre du programme d’urgence. En réalité, ces enfants qui ne vont plus à l'école constituent une main-d’œuvre bon marché, obéissante, frugale et moins exigeante qui aiguise les appétits des adultes exploiteurs. Le phénomène du trafic de ces enfants à des fins d'exploitation de leur travail a pris des proportions inquiétantes. Malgré que Le Maroc a déjà pris des mesures importantes pour réduire le travail des enfants, mais il doit prendre des mesures ciblées pour protéger ceux et celles qui travaillent comme domestiques, et faire respecter la loi
L’analyse des données quantitatives et qualitatives a permis de dégager les tendances suivantes :
? Le nombre d’enfants de moins de 15 ans engagés dans toutes les formes de travail est estimé à 123 000 enfants ;
? le taux de travail domestique des enfants a également diminué, bien qu'il n'y ait pas de données récentes. Des études menées en 2001 ont estimé que 66 000 à 86 000 enfants de moins de 15 ans travaillaient comme domestiques à l’échelle nationale, dont environ 13 500 pour la seule région de Grand Casablanca ;
? Des jeunes filles âgées de huit ans à peine endurent des sévices physiques et travaillent de longues heures pour un maigre salaire en tant comme travailleuses domestiques au Maroc selon Human Right Watch sur Le travail des enfants domestiques au Maroc ;
? certains enfants travailleurs domestiques sont exploitées, maltraitées et forcées de travailler de longues heures pour des salaires extrêmement bas et travaillent dur pendant 12 heures par jour, 7 jours par semaine, pour des sommes aussi minimes que 11 dollars US par mois Santé : plus de 54% des dépenses de la santé et des médicaments sont supportés par les ménages et le RAMED a du mal à démarrer.
La santé au Maroc affiche depuis un tableau sombre : Délabrement des hôpitaux et structures de santé publique, matériel médical vétustes souvent en panne manque de médicaments, dégradation des conditions de travail, pénurie en ressources humaines et démoralisation du personnel à cause de la surcharge du travail. On note également un déséquilibre de l’offre de soins entre milieux rural et urbain et entre régions particulièrement : tel est le sombre tableau qui se dégage d'un récent rapport rédigé par le réseau marocain pour la défense du droit à la santé. .les inégalités sociales et spatiales persistent au Maroc et sont très préoccupantes.
Le système de santé au Maroc ne réponde pas aux besoins de la population. Il existe de grands écarts dans l’accessibilité géographique et financière en matière de santé. L’iniquité dans l’offre et l’accès aux soins entre les différentes régions, mais également entre le milieu urbain et le monde rural, persiste. Les chiffres du ministère révèlent que 31 % de la population réside à plus de 10 km d’un centre de santé tout en sachant que plus de 140 établissements de soins sont fermés faute de personnel soignant .les gens souffrent de maladies et d'affections qui diminuent leur niveau de vie et freinent le développement de la société.les taux de mortalité maternelle et infantile demeurent très élevés et font honte à notre pays et le situe loin en bas de l’échelle par rapport des pays à niveau de développement similaire. Plus de 30% des femmes enceintes accouchent dans des milieux médicalement non surveillé.. La moitié de tous les décès d'enfants et de mères enceintes ou parturientes dans le monde rural surviennent dans les quelques jours suivant la naissance, généralement faute de soins professionnels et d’assistance médicale. or, plus de la moitié de ces décès pourraient être évités. Cette situation révèle que nous sommes encore loin d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.
les inégalités sociales et spatiales persistent au Maroc et la situation est d'autant plus préoccupante que l'état de santé de la population marocaine s'est gravement détérioré au cours de la décennie écoulée particulièrement durant la période de l’ancien gouvernement entachée de faiblesse en matière de gouvernance, de dysfonctionnements, d’irrégularités, de corruption et de détournement de bien publics. Situation grave qui a dans certains endroits entraîné une chute vertigineuse de l'espérance de vie et la réapparition de maladies très anciennes telle la lèpre, la leishmaniose, et des les maladies infectieuses complètement disparu chez nos pays voisins. Politique médiocre rendant La santé de la population aujourd’hui beaucoup plus menacée par des épidémies telle la tuberculose qui grimpe à 27.000 nouveaux cas chaque année , plus 1OOO cas de méningites le Sida qui touche aujourd’hui plus de 3000 personnes et les maladies chroniques telles que les cancers, le diabète, les insuffisances rénales et maladies cardiovasculaires, la malnutrition protéinocalorique…
Les dépenses globales de santé per capita au Maroc s’élèvent à 56 dollars contre 98 dollars au Liban, 134 en Jordanie, 118 en Tunisie et 130 en Iran. Très faible performance pour le Royaume. Le budget de la sante ne représente que 5% du budget général de l’ETAT et seulement 1,2 du PIB.
Aujourd’hui malgré l’entrée en vigueur de l’assurance maladie obligatoire et le régime d’assistance aux économiquement faible ; La population marocaine continue à supporter les charges lourdes des dépenses globales en santé et pour l’achat des médicaments qui atteint 54% . la part des dépenses supportés encore par les ménages s’approche de 54% selon les résultats de la dernière enquête de santé. Les prix des médicaments restent toujours trop chers en comparaison avec les prix adoptés dans la majorité des pays développés allant jusqu’à 100%. Le réseau Marocain pour la défense du droit à la santé = droit à la vie à publié au mois de décembre 2012 un communique dans lequel il dénonce cette mesure contraire aux engagements du gouvernement sur baisse des prix des médicaments et dévoile la réalité et soubassements de cette affaire qui protège encore les intérêts économiques et financiers trop mercantiles des industriels et des multinationales des médicaments au dépend de la santé de nos concitoyens et des malades. Le RMDDS a attiré la sonnette d’alarme et informe l’opinion publique marocaine que la dernière retouche sur les prix des 314 médicaments n’avait pas d’impact sur le consommateur. le projet de loi des finances de 2013 prévoit une nouvelle baisse qui dit on touchera 1000 médicaments et une enveloppe de dépense de 2,4 milliards pour l’achat des médicaments qui sera consacrée au RAMED. Cependant, l’affaire scandaleuse des tonnes de médicaments périmés trouvés entassés dans les locaux de la pharmacie centrale de Berchid et dans d’autres hôpitaux publics n’a pas vu de suite ni audit sur les responsable sur le gaspillage des milliards de DH au profit des sociétés de médicaments sans que la population à pouvoir d’achtat faible en bénéficie.
Le taux de mortalité maternelle est passé de 227 à 112 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes et le taux de mortalité infantile est passé de 40 à 37 pour 1 000. Ces résultats sont encore à vérifier par une enquête de l’OMS. Le taux de mortalité en pré-hospitalier, des citoyens victimes des AVP à atteint 63 %. Le taux d’occupation moyen de nos hôpitaux ne dépasse pas 56 %, c’est-à-dire qu’un lit sur deux est vide. Au moment ou on refuse ou on retarde la prise en charge.20% de la population la plus riche au Maroc consomme 56 % des soins alors que 20 % de la population la plus pauvre n’en consomme que 3 %, et les malades chronique non couverts sont contraints de vendre leurs biens pour se soigner ou acheter des médicaments. L’effort de participation des ménages au financement des soins s’élève à 54 %. La couverture médicale ne dépasse guère 34 %, car les professions libérales les commerçants et, les étudiants les parents des assurés non adhérents à un organisme gestionnaire de l’AMO. Une importante partie de la population, qui représente 38% est toujours exclue dune couverture maladie, malgré que loi 65-00 préconise la généralisation et l’obligation de l’assurance maladie de base à toute les couches et catégories de la population.
LE RAMED a du mal à démarrer pour des raisons politiques électoralistes et procédures et barrières administratives discriminatoires.
Le régime d’assistance aux économiquement démunis RAMED qui touche 8,5 millions de personnes pauvres et vulnérables a du mal à démarrer, surtout que les hôpitaux appelés à recevoir cette population ne disposent ni de ressources humaines suffisantes, ni de matériels adéquats et encore moins de médicaments appropriés aux différentes maladies et accidents survenus dans nos routes. Les démunis trouvent des difficultés énormes pour l’accès gratuit aux soins. Les personnes âgées sont négligés et mal soignées La lenteur et les obstacles administratifs, les calculs politiques freinent l’opérationnalisation du projet en question.mem au niveau des urgences les patients sont obliges de passer à la caisse réalité confirmé au grand jour et de façon spectaculaire par un ministre de ce gouvernement ayant accompagné sa mère aux urgences de CHU ibn sina de Rabat. Il importe de signaler que Le financement de ce régime est réparti comme suit : l’Etat finance la grande partie à hauteur de 75%, les collectivités locales participe au financement par 6% qui correspond au versement de 40 DH par personne et par an de la catégorie pauvre, et les 19% restant représente la part des vulnérables qui paient 120 DH par personne et par an avec plafond de 600 DH. La loi 65.00 prévoit la création d’une caisse pour le RAMED au niveau de l’agence nationale de l’assurance maladie ANAM .aucune mesure n’a été prise à ce jour sachant qu’une nouvelle caisse de cohésion sociale est instituée dans le projet de budget 2013 pour l’enveloppe des médicaments.
Les urgences des hôpitaux publics au Maroc sont délabrées et inaptes pour une réelle prise en charge des cas qui nécessite une intervention urgente des équipes médicales ( 4000 décès par an suite aux accidents de la voie publique) tel est le constat du médecin particulier du premier ministre français en visite le mois de décembre 2012 au Maroc sur les possibilités des services des urgences d’Averroès- CHU- Casablanca, de prendre en charge le ministre et les membre de la délégation qui l’accompagnent en cas de nécessité. Il choisi de demander les services d’une clinique privé. D’autre part les hôpitaux publics ne perçoivent que 6 % des dépenses de la CNOPS et CNSS alors que les cliniques privés perçoivent 94 % indicateur frappant de la faiblesse de gestion et de compétitivité des hôpitaux publics. Enfin Un déficit non moins important, qualitatif et quantitatif en matière de professionnels de santé une pénurie aiguë en personnel de santé. Notre ratio est de 5,4 médecins pour 10 000 habitants, celui de la Tunisie de 12, celui de l’Algérie de 13 et, en Europe, il s’élève à 34, voire même à 43 dans certains pays. Cette pénurie remet en cause et la qualité des soins et la sécurité des malades. Elle constitue l’origine et L’une des causes majeures des erreurs médicales et infirmières de plus en plus observées dans nos hôpitaux et cliniques privés.
Le logement : les pauvres crèvent sous les décombres de leurs maisons anciennes.
(5% des marocains vivent dans des « maisons « menaçants ruine)
Dans le même contexte, la question de logement décent continue de susciter plusieurs interrogations. Le déficit en logement à la fin 2011 au Maroc s'élève à 840.000 unités.. Les besoins résultant de la demande croissante et du déficit enregistré sont estimés à 1.674.500 unités, ajoutant que la forte demande au cours de la période 2012-2016 concerne 110.000 logements en violation du code de l'urbanisme, 23.000 unités pour les bidonvilles, 20.000 autres concernant le logement menaçant ruine, 56. 500 unités relatives à l'habitat insalubre et 31 médinas anciennes. Sont menacées de ruine et 740.000 ménages soit 5 % de la population marocaine. . les besoins pour satisfaire liés à la croissance démographique s’élèvent à 625.000 unités liés à la croissance démographique...des dizaines de personnes meurent encore sous les décombres de leurs maisons ruinés et vétustes. Une bonne partie de la population marocaine vie encore dans des bidonvilles et/ou dans des grottes, taudis et baraques de carton sans eau ni électricité ni moyens d’assainissement. Et en face de villas de dernière génération.
Dans ce cas du droit au logement décent, il parait évident que la spéculation dans les terrains et l’immobilier, rend le secteur trop mercantile et juteux et dont les prix atteignent dans les grandes villes, des sommes inimaginables et inaccessibles pour la grande majorité des marocains. Mais les pouvoirs publics sont directement responsables de cette situation car aucune mesure réelle ni prise pour mettre fin à cette grande anarchie sous prétexte de la liberté des prix et de la concurrence.
Les écarts de disparités sociales s’élargissent : Plus de 10 millions de pauvres et vulnérables.
En sommes, ce constat frappant et révélateur des inégalités dans les domaines socioéconomiques explique les écarts flagrants et inadmissibles entre les riches et les pauvres dans notre pays. La population économiquement démunis s’élève à plus de 8,5 personnes selon les données statistiques de HCP en 2004 .La concentration de la richesse financière reste entre les mains d’une minorité. Les institutions internationales spécialisées ont démontré et recensé en 2012 le nombre de 14. 000 millionnaires marocains possédant chacun une richesse dépassant le million de dollars. Le Maroc s’est fait aussi de la place parmi les pays qui comptent les plus grands milliardaires du monde (5 selon le dernière enquête Forbes) qui détiennent entre 2,9 à 1,6 milliard de dollars). Et l’enrichissement de cette catégorie s’est poursuivie aujourd’hui toute en continuant à spolier davantage la classe dite « moyenne », surtout les travailleurs – producteurs de toutes les richesses sociales – et enfin contre toutes les couches de la population indigné. . les disparités ont pour origine un grand déséquilibre dans la répartition des richesses nationales. En fait, 20 % de la population s’accaparent plus de 56,7 % des richesses de la nation et les 20% de la population la plus pauvre détiennent à peine 3,5% de cette richesse.
La corruption et la fuite frauduleuse des capitaux et devises: La grâce du chef du gouvernement
Par ailleurs, des estimations avancent que chaque année entre 1 et 2 milliards de dollars quittent frauduleusement le territoire national. En 2005 seulement 4 Milliards de dollars Ce sont exactement 41 milliards de dollars, soit environ 328 milliards de DH. C’est l’équivalent des fonds qui ont été illicitement transférés à partir du Maroc vers l’étranger durant la période allant de 1970 à 2008 ! C’est ce qu’a révélé une étude réalisée pour le compte de Global Financial Integrity (GFI) en 38 ans autant de capitaux aient illicitement quitté le pays pour se placer ailleurs dans des comptes étrangers et dans des paradis fiscaux. De plus, plusieurs dossiers de détournements et de dilapidations de biens publics sont soit gelés ou soit en instance de jugement .La cours des comptes publie chaque année des rapports dans lesquels il relève des dysfonctionnements qui touche à la gouvernance et la mauvaise gestion financière des biens publics.de 2001 à 2010 on avance la fuite frauduleuse de 10 milliards de dollars et Le Maroc occupe « une très bonne position »classé 45ème parmi 143 pays
Face à cette état de chose le chef du gouvernement, a déclaré le 25 juillet 2012 que « le gouvernement adoptera une réforme progressive, et qu’il procédera à la lutte contre la corruption et l’éradication de l’économie de rente pour faciliter la vie aux entreprises et renforcer la confiance des investisseurs dans l’économie nationale ». En revanche, il a souligné que le retour sur les anciens dossiers de corruption est une question très délicate et qu’il ne faut pas compter sur le gouvernement pour mettre fin à la corruption. Dans ce sens, il a incité à tourner la page du passé pour encourager l’économie national.
Le chômage et le travail précaire : Le taux de chômage au Maroc chez les jeunes entre 15-29 ans, représentent 44% et plus de 2,5 millions de travailleurs sont dans l’informel.
Dans ce contexte de précarité sociale et au regard des disparités ; Le taux chômage grimpe d’une année à une autre allure silencieuse. L’économie crée environ 100.000 emplois par an. Ce qui est peu par rapport à la tranche d’âge qui arrive sur le marché. Généralement l’emploi non rémunéré, familial ou autre est prédominant. Mais, force est de constater aussi que Les jeunes Marocains représentent 30 % de la population du pays et Le taux de chômage au Maroc chez cette tranche d’âge entre 15-29 ans, qui représentent 44% de la population en âge de travailler a atteint environ 30%. Le taux de chômage chez les jeunes est plus élevé en milieu urbain (14%) qu’en milieu rural (4,2%) et plus de 2,5 millions de travailleurs dans l’informel. Dans le commerce, huit emplois sur dix dans ce secteur sont informels. le salariat représente 15,8% de l’emploi du secteur informel et cela signifie que plus des 2/3 des travailleurs ne bénéficient d’aucune protection sociale : (C'est l'ensemble des activités qui échappent à la politique économique et sociale, et donc à toute régulation de l'État. On appelle secteur informel toute la partie de l’économie qui n’est pas (ou peu) réglementée par des normes légales ou contractuelles. Les travailleurs du secteur informel ne sont pas des salariés dans le sens habituel du terme. Il s’agit de:
Travailleurs à domicile: habillement, artisanat, saisie et traitement des données informatique.
Vendeurs ambulant ou dans des marchés non réglementés et micro prestataires de services. (Nettoyage, transport, etc.…) Ce secteur évolue en marge de la légalité c.à.d. sans respecter les dispositions législatives, fiscales, douanières et sécuritaires.) D’autre part L’Etat continue d’exploiter à son compte plus de 44.000 personnes dans le cadre de la promotion nationale.
(Au Maroc : Un vendeur ambulant n'est pas un chômeur L’enquête sur l’emploi, qui permet de connaître la situation du marché du travail (les créations d’emplois, le taux de chômage, le sous-emploi, etc.), est effectuée auprès d’un échantillon représentatif de 60 000 ménages -dont 20 000 résident en milieu rural- répartis sur 4 vagues successives de 15 000 chaque trimestre. L’enquête est menée directement par des entretiens dans les ménages de l’échantillon. Toute personne exerçant une activité, quelle qu’elle soit, est considérée comme active occupée. Même un cireur de chaussures, un vendeur de cigarettes au détail, un vendeur ambulant ou même occasionnel et même une personne travaillant sans être rémunéré est considéré comme ayant un emploi. Le chômeur est donc celui qui n’a aucune activité, en recherche une ou est disponible à travailler.)
Partant de cette observation sur la personne considérée comme en activité, Il est légitime de se poser aujourd'hui la question sur la véracité et la crédibilité de chiffres et données statistiques du gouvernement et le HCP.
Le gouvernement refuse aujourd’hui la création des postes budgétaires suffisants dans les administrations et collectivités publiques malgré la gravité de la pénurie en ressources humaines toute en sachant que le pays ne dispose que 490.595 fonctionnaires civils soit 8% pour une population de plus de 32 millions d’habitants.
Aujourd’hui, ce nombre de fonctionnaires civils (de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics) représente moins d 15 fonctionnaires civils pour 1 000 habitants. En Tunisie, le rapport fonctionnaires/population est de 44 fonctionnaires pour 1 000 habitants ; en Algérie, ce rapport est de 42,1 et il est de 50, il est de 110 fonctionnaires pour 1 000 habitants en Norvège et 160 pour 1 000 en Finlande. En France, la masse salariale publique représente quelque 12% du PIB et en Algérie 15% du PIB hors hydrocarbures. Mais la Tunisie, avec 44 fonctionnaires pour 1 000 habitants, a une masse salariale quasiment similaire à celle du Maroc en termes de rapport au PIB, alors que le Royaume n’a «que» 26,5 fonctionnaires pour 1 000 habitants pour une masse salariale de r 10.7% du PIB en 2011.
Situation paradoxale à double réalité du chômage et de pénurie et de la rareté du personnel très ressentie dans l’ensemble des services publics mettant par conséquent la qualité et l’adéquation de service rendu en péril. Par contre Les deux mesures spéciales prises par le gouvernement relatif à la formation-insertion. Il s’agit du Contrat d’insertion amélioré (CIAM) et du Contrat d’intégration professionnelle (CIP) rentre dons la politique de raccommodage et de replâtrage. Le gouvernement devrait évaluer les expériences passées. Les antécédents dans ce domaine particulièrement « les contrats spéciaux de formation insertion » ont connus des affaires scandaleuses de détournement de 7 milliards de DH .Le dossier reste toujours gelé dans les casiers de la justice.
Dans cet environnement particulièrement, complexe, dégradé et agressif vers les salariés on constate une protection sociale dérisoire, des salaires de misère et une très faible qualité des services publics comme la santé et l’éducation, à cause des faibles budgets alloués. Les disparités salariales et entre les pensions de retraites sont de taille et les conditions de vie et du travail sont lamentables. Leur pouvoir d’achat, subit des coups durs par la flambée des prix des denrées alimentaires et des services socioéducatifs. Les conditions de la femme salariée et la promotion de ses droits ne font pas une des priorités du gouvernement.
Cependant, la réduction des inégalités sociales et salariales et la répartition équitable des richesses sont devenues de vain mots .Plus de 10 millions de personnes sont touchées par l’exclusion ou la pauvreté dont de nombreux sont des retraités et de personnes âgées et de femmes veuves.
Les salaires dans le privé et le public stagnent en l’absence de politique salariale motivante pour accroitre la production et améliorer de la qualité de service. La classe ouvrière travaille dans les conditions de précarité et d’exploitation insupportables. Les minimas sociaux (SMIG et SMAG et la protection sociale) touchent une minorité de salariés : seulement 27% de la population active peut espérer à une retraite et 16% de cette population dont l’âge est de 60 ans et plus perçoit une pension de retraite. Les salariés exerçant dans le secteur privé sont confrontés à des situations de travail très dur durant toute leur vie professionnel pour enfin recevoir une pension de 1115 drh en moyenne ( la pension à la CNSS est entre 500 DH et 4500dh ) En ce qui concerne la couverture retraite, les études ont montré que seuls 27% des travailleurs marocains en bénéficiaient, ce qui place le Maroc loin derrière des pays à économie similaire comme la Tunisie, l'Algérie ou encore l’Égypte.”
Par conséquent, Les travailleurs ainsi que les retraités sont inquiets sur le sort et le devenir de leur régime de retraite. Ils doivent face à un système de retraite fragilisé et défaillant par, les détournements qu’ont connus certaines caisses de retraite, la mauvaise gestion, le gaspillage dans l’achat de building administratif, les placements à hauts risques, en plus de la question du rapport actif- retraité. De plus, les fonctionnaires et salariés marocains sont généralement surendettés. En effet, Aujourd’hui, plus du tiers des fonctionnaires et salariés sont martelés par des crédits à la consommation. Ce qui s’explique par leur revenu modeste et leur pouvoir d’achat limité face à des besoins de première nécessité en perpétuel croissance et tout au long de l’année (vacances, rentrée scolaire et écoles privée, Ramadan Aid sghir , Aid al kebir .. ou les crédits : logement, voiture, appareils électroménagers. ..Etc.).
Cette situation de précarité pousse les salariés à contracter plusieurs crédits à la fois. Certes, en l’absence de chiffres exacts il serait difficile d'apprécier le niveau réel du surendettement des classes sociales moyennes et laborieuses qui représente la locomotive de l’économie nationale, rôle qu’elle est en train de perdre à cause de son pouvoir d’achat qui ne cesse de diminuer de jour en jour.
Ainsi, les droits pour des milliers de salariés en sont affectés. Les vraies réformes du régime tardent à voir le jour. Mais le gouvernement ne s’arrête pas à ce stade la .Il commence à discréditer les centrales syndicales et à remettre en cause le rôle dans la société et le monde du travail. Il vise en réalité la destruction des syndicats militants dans notre pays, en opérant des ponctions illégaux sur les salaires des grévistes, la discrimination, la corruption et l’utilisation de la force et de la violence contre toutes les manifestations pacifiques.
Droit de grève : L’article 31 de la nouvelle constitution est violé
face a la précarité du travail et en l’absence d’un dialogue social institutionnel œuvrant à résoudre les vraies problèmes du monde du travail et l’amélioration des conditions de vie et du travail de la classe ouvrière marocaine, des retraites et des chômeurs le malaise social qui ne cesse de s’amplifier.
le chef de l'Exécutif marocain a fait part, en janvier 2012, lors du débat sur le programme gouvernemental, de la détermination de son gouvernement à faire voter une loi organique sur la réglementation du droit de grève et d'une autre sur les syndicats pour mettre en place un cadre bien défini régissant les droits et obligations de toutes les parties, et garantir l'exercice des droits syndicaux et du droit de grève en tant que droits constitutionnels. Les grèves cette année 2012 Selon les statistiques du ministère marocain de l'Emploi sur l'évolution des conflits dans le secteur privé, le nombre des entreprises touchées par les débrayages est passé de 194 entreprises en 2010, à 348 en 2011, ce qui correspond à une augmentation de 79,4%La même source précise que le nombre des journées perdues pour les entreprises s'élève à 276 928 jours contre 175 251 en 2010. Près de 400 grèves ont eu lieu en 2011 contre 240 en 2010. Une perte de 277 000 journées de travail à cause des grèves qui se sont multipliées dans la fonction publique ces dernières années et n'épargnent aucun secteur, surtout les secteurs publics tels que la santé, la justice, l'éducation nationale et les collectivités locales
Durant les trois premiers trimestres de l’année 2012, une baisse de 19% a été enregistrée au titre du nombre des journées de travail perdues suite à des grèves et des sit-in, en comparaison avec la même période de l’année 2011, soit 164 674 journées en 2012 contre 181 533 journées en 2011, selon les dernières statistiques du ministère des Affaires sociales. la situation sociale dans le pays s’est caractérisée jusqu’à septembre dernier par une réduction de 8% du nombre des grèves, comparé à la même période de l’année précédente. Soit 391 grèves en 2012 contre 426 grèves en 2011. Sachant que le nombre des grévistes a diminué de 19%.
Le nombre des entreprises concernées par ces débrayages a, aussi, diminué de 6% passant de 265 à 249 entreprises. En outre, jusqu’à septembre 2012, on compte 70% de grèves légales, soit 212 grèves parmi les 391 préavis de grève décrétés. Concernant les sit-in, 19 sit-in ont été organisés dans des entreprises privées en 2012 contre 27 sit-in en 2011, soit une baisse de 30%.Les mêmes statistiques révèlent que durant la même période, les secteurs des services et de la sous-traitance ont enregistré le plus grand nombre de grèves, soit 22%, suivis par les industries métallurgiques et mécaniques (15%) et le textile et habillement (14%).
LES MANIFESTATIONS DE COLERE DE L’Odt
Dans ce contexte, L’Odt a organisé en 2012 deux grandes manifestations et marche de colère et de protestation contre la politique antisociale et de paupérisation du gouvernement BENKIRANE caractérisée par :
1. Le travail et le salaire précaire, l’instabilité de l’emploi, une pension retraite dérisoire et non généralisée ; la flambée des prix des denrées alimentaires et des services et l’appauvrissent de plus en plus de salariés, chômeurs et retraités ;
2. Le marasme économique et la hausse du chômage de longue durée particulièrement chez les diplômés universitaires ;
3. L’atteinte aux droits fondamentaux, et l’utilisation de la force, de la violence et la répression et les arrestations arbitraires contre les manifestations pacifiques; ainsi que les dernières décisions illégales, arbitraires et anticonstitutionnelles relatives à la ponctions sur les salaires des grévistes ;
4. Toutes les formes de discrimination, de marginalisation, de l’exploitation, de la tyrannie et à l’atteinte des droits des migrants, ainsi que toutes les formes de corruption, l’économie de rente et le pillage des richesses nationales ;
5. le nouveau projet de loi des finances de l’année 2013 qui incarne une politique économique d’austérité et de gestion de crise qui appauvrit de plus en plus les salariés, chômeurs et retraités.et touche durement les PME et TPE (impôts, charge sociales, faiblesse du marché, difficultés de financement).
Les migrants au Maroc : cas des travailleuses philippines
D’autre part, cette année était marquée par l’organisation d’une conférence de presse sur les conditions de travail des philippines au Maroc. Ces travailleuses qui sont au nombre de 3000 femmes dont une partie importante sont des travailleuses domestiques. L’Odt a été interpellé sur des cas qui sont extrêmement sujet à l’exploitation. Ces travailleuses travaillent durement sans repos dans des conditions d’exploitation et sont souvent séquestrés, sans salaires ni traitement adéquat, leurs passeport confisqués, tabassées et abusées sexuellement par certain employeurs sens scrupule.
Ces travailleuses n’ont pas souvent connaissance de leurs droits, ce qui augmente ainsi leur vulnérabilité du fait de l’absence de mécanismes juridique nationaux qui reconnaissent et protègent leurs droits. Le code du travail du Maroc, exclut les femmes domestiques migrantes, du fait qu’il ne les considère pas comme des employées. En outre, elles sont exclues autant de la protection des travailleurs que de la protection sociale comprises dans les autres lois nationales. En conséquence, elles sont exclues de l’assurance maladie et des autres formes de protection sociale et du travail qui protéger les femmes travailleuses. L’ODT Immigrés recommande aux autorités de mettre en place un cadre de concertation pour la résolution de cette problématique, la migration des femmes mérite une analyse approfondie et en plus, des réponses politiques adaptées à la complexité du phénomène.
La journée mondiale des migrants.
La communauté internationale célèbre le 18 décembre de chaque année, la journée mondiale des migrants. Une nouvelle occasion pour jeter la lumière sur une réalité complexe, dont les protagonistes ne sont autres que des personnes ayant été forcées de quitter leur pays à cause de la violence, la persécution, le changement climatique, la pauvreté et les désastres naturels, ou d'autres, ayant choisi le départ, tout simplement en quête d'une vie meilleure.
A cette l’occasion de la journée internationale des migrants, l’Organisation démocratique du travail (ODT) et l’Organisation des travailleurs immigrés au Maroc et en collaboration avec le conseil national des droits humains et le CCME organisent, à Rabat, Au siège du CNDH le 18 - 19 décembre 2012. Les deux journées d’études sur “la migration et la nouvelle Constitution au Maroc». Etaient consacrées à exposer les réformes sur les droits des migrants apportées par la nouvelle Constitution du Maroc par des interventions du président du conseil Mr DRIS YAZAMI / CNDH ,des juristes, des professeurs, des syndicats et responsables de mouvements associatifs, qui ont essayer de se pencher sur la problématique de la régularisation des travailleurs immigrés sans papiers, à la lumière des dispositions de la Constitution et d’approcher la problématique et les solutions alternatives à cette question et aux problèmes rencontrés par les travailleurs immigrés au Maroc.
Le mouvement des jeunes diplômés au chômage
Le taux de chômage des jeunes, a atteint environ 30% au Maroc, est un problème aussi sérieux que les pouvoirs publics tardent le mettre dans leurs priorités et urgences sociales. L’Odt en collaboration avec l’instance nationale de solidarité et de soutien des doléances des hauts cadres au chômage soutien et encadre le mouvement des diplômés chômeurs au Maroc, particulièrement celle des Hauts cadres au chômage. Au environ de 8.000 jeunes cadres chômeurs qui manifestent quotidiennement dans les artères de la capitale et devant le parlement. En plus, des dizaines de milliers de jeunes licenciés chômeurs protestent à leur tour dans les différentes villes du royaume. Ils réclament tous et toutes leur droit au travail et à la dignité. Malheureusement ils sont totalement négligés et pratiquement oubliés par l’actuel gouvernement Le phénomène du chômage des universitaires prend de plus en plus d’ampleur au Maroc. Les chiffres annoncés par le HCP ne reflètent pas vraiment la réalité. D’autant plus que les chiffres annoncés masquent un problème encore plus profond de la société marocaine ou l’informel bat son plein et touche plus 2 millions de personnes.
L’agitation sociale En 2012 a connu la reprise d’ un climat de tension sociale sur fond de mécontentement des populations chômeurs et travailleurs : 52 manifestations par jour.
Toutes les régions et des communes du royaume ont connues des agitations et manifestations de protestations des Sit- In et des marches de protestations pacifiques particulièrement chez la population et communes souffrent de l’absence des services sociaux les plus élémentaires tels la santé, l’éducation, l’eau, l’électricité, les infrastructures de base et qui sont exclus des projets de développement socioéconomique du pays . Et ce malgré les quelques projets de l’INDH qui soutiennent la stratégie du gouvernement dans cet approche de développement .les jeunes diplômés chômeurs, des salariés et travailleurs licenciés abusivement ,les populations vivant dans la pauvreté et l’exclusion et la marginalisation vivant généralement dans les bidonvilles et habitats insalubre ,dans des conditions très difficiles et incompatibles avec une vie digne et décente. Cette tension est caractérisée par des manifestations, des marches pacifiques, parfois violentes.
Du 1 janvier au 30 novembre 2012, Le nombre de manifestation de protestation contre la politique antisociale du gouvernement s’élève est 17186 manifestations soit 52 manifestations par jour et avec la participation de plus de 921000 manifestants soit en moyenne 2790 manifestants chaque jour. Le gouvernement a choisi l’utilisation de la force contre les manifestants sur ordre officielle du chef du gouvernement .Les interventions excessive des forces de l’ordre contre les manifestants est devenue la règle. Même les blessés d’entre eux trouvent aujourd’hui des difficultés d’accès aux soins et traitements et au diagnostic au niveau des urgences des hôpitaux publics tel le cas de H . Avicenne à Rabat.
Le respect du code du travail en 2012
la semaine de travail de 44 heures, le respect du SMIG et SMAG, l’inscription à la CNSS, l'amélioration des mesures de sécurité, d'hygiène et d'inspection du travail, la création du Conseil de négociation collective ainsi que l'amélioration de la gestion des conflits sociaux par l'instauration de la conciliation obligatoire par des organes appropriés, le respect des libertés syndicales et le droit de grève constituent les principales dispositions des relations du travail et du code du travail .Cependant , les libertés syndicales sont fortement violées dans les pratiques quotidiennes dans certaines régions du royaume et dans les zones franches particulièrement à Tanger ou résident des entreprises étrangères ou des multinationales. Plus de 60% des entreprises ne respectent pas le code du travail et les droits élémentaires des salariés : SMIG, protection sociale inscription à la CNSS…
Il importe de signaler aussi que le nombre d'entreprises ne respectant pas la législation du travail a augmenté de par rapport à l’année 2011. Cette hausse s'explique surtout par les retombés de la crise sur les PME et PTE ou règne la flexibilité de l’emploi et l’emploi précaire la précarité d’emploi, travail dit noir pour les migrants particulièrement dans des secteurs à haut risque tels l’agriculture, le textile et le tourisme l'hôtellerie-restauration ou comme celui le gardiennage, la sous-traitance ,le bâtiment... Les grèves sont en constante augmentation et sont souvent réprimées par les employeurs et les autorités administratives L’année 2012 est marqué par une décision historique du gouvernement et du parti au pouvoir autorisant les prélèvements sur les salaires des grévistes dans la fonction publique de façon illégale , avant même la mise en place d’une loi organique se rapportant au droit de grève garanti par la constitution.
La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail au Maroc est négligée dans plus de 80 % des entreprises ; qui n’observent pas les normes de prévention obligatoire et environnementales qu’'imposent les dispositions du code du travail marocain.
D’autre part, Les accidents de travail sont en augmentation sans cesse. Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle avance un nombre de 60.000 accidents du travail par an dont plus de 20% pour le secteur du BTP. Au Maroc on est loin des standards des pays industrialisés dans le domaine de la prévention et du fait qu’on ne dispose pas de statistiques fiables sur le nombre d’accidents, les coûts occasionnés par les accidents de travail au Maroc doivent être bien plus conséquents.
Les conventions collectives sont un outil important pour éviter les conflits sociaux et maintenir un rythme de dialogue régulier entre les employeurs et les syndicats. Il faut souligner que leur nombre au Maroc ne dépasse pas 17 qui restent effectives. Alors que depuis l'apparition des syndicats au pays seulement 40 ont vu le jour
Enfin, La justice marocaine reste en général au service du patronat et peuvent être licencie avec un dédommagement et indemnités de misère . Les salaries peuvent être poursuivis et condamnés selon l’article 288 du droit pénal qui criminalise le droit à la grève et a exercé des poursuites contre les syndicalistes.
La Communauté marocaine résidant à l’étranger
La situation de la communauté marocaine à l’étranger en 2012.
Lors de la déclaration de politique générale devant le Parlement, le chef du gouvernement a tracé cinq axes pour répondre aux attentes de la Communauté marocaine résidant à l’étranger. L’objectif dit-il, est de défendre les droits des MRE, préserver leurs intérêts et renforcer leurs liens avec la mère-patrie. Mais en face des ces orientations, figurent de nombreux problèmes dont la résolution est plus qu’une urgence.
Certes, La crise économique et financière qui secoue l’Europe n’est pas sans conséquences sur la communauté marocaine installée en Europe ou il existe une forte concentration des MRE dans cinq grands pays de l’Union européenne (France, Espagne, Italie, Belgique et Pays-Bas) qui regroupent, à eux seuls, près de 80%,. La situation prend une allure grave en en Espagne et en Italie ou les MRE subissent les effets néfastes des plans de rigueur et du marasme du marché de l’emploi. Le taux de chômage est deux fois plus élevé chez nos concitoyens qu’au sein de la population autochtone, surtout dans les secteurs d’activité les plus touchés comme le bâtiment», «En Espagne, le nombre des Marocains sans emploi est de l’ordre de 155.000 sur une population marocaine de 835.000». Entre 2007 et 2011, la crise a causé la perte de 33% des emplois pour les hommes (97.000 emplois), parmi les Marocains établis dans la péninsule ibérique, par contre 2,7% des femmes ont trouvé 2.000 emplois supplémentaires Près de 12.000 logements appartenant à des Marocains auraient été saisis par les autorités en Espagne, les propriétaires étant dans l’incapacité de rembourser leurs crédits. Ces statistiques ont été révélées dans un rapport du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME).
C’est ainsi que la moitié de la population active s’est retrouvée au chômage, y compris 68,8% des jeunes de la communauté marocaine qui se sont retrouvés sans emploi, selon le CCME.
D’autre part, la diaspora marocaine éparpillée à travers le monde tourne autour de 5 millions de personnes. Une grande partie de cette communauté vit dans des conditions très difficiles : chômage, travail précaire et saisonnier, salaire insuffisant pour subvenir aux besoins et aux attentes du foyer et des enfants, logement insalubre, discrimination, intégration …. D’autres difficultés et contraintes sont constatées au niveau des services consulaires, droit à un passeport pour l’immigré clandestin, à la reconnaissance de documents administratifs délivrés par le Maroc dans certains pays d’accueil, à l’extension et l’amélioration des prestations des services du ministère pour les MRE dans certains pays. Aux difficultés de transfert de leur argent vers le pays, sachant que la nouvelle Constitution dont plusieurs dispositions sont consacrées à la participation des Marocains résidant à l’étranger au développement de leur pays d’origine Liées aussi au transport (maritime et aérien)pour rejoindre leur pays durant les vacances , à la participation à la vie politique dan leurs pays, constituent autant d’autres préoccupations pour les membres de cette communauté. Arrivant au pays ils sont aussi sujet
L’année 2012 a connu Coup dur pour la première génération d'immigrés marocain aux Pays-Bas. les autorités néerlandaises réduisent de 40% les pensions des retraités et de leurs ayants droit. Des associations luttent tant au Maroc qu'en Hollande pour faire annuler cette décision et déplorent la non prise de position claire du gouvernement marocain Ce problème est très grave pour les familles. Plus de 9 000 femmes marocaines sont concernées La décision de réduction des allocations prise par le gouvernement néerlandais qui concerne les veuves, les orphelins et les enfants ainsi que les MRE ayant choisi de retourner définitivement dans leur pays d’origine l’Odt appelle le gouvernement marocain à agir avec plus de fermeté et prendre des mesures concrètes à ce sujet. Allégations du gouvernement néerlandais concernant l’annulation de ces allocations et la décision de réduction de la Caisse néerlandaise de sécurité sociale. L’Odt a qualifié la décision du gouvernement néerlandais, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, comme un acte illégale et viole le principe de non-discrimination et la teneur des conventions bilatérales et internationales. Et contraire aux dispositions de l’accord de partenariat Maroc-UE et 5 de l’accord entre les deux Royaumes relatif à la sécurité sociale, lesquels interdisent toute discrimination sur la base de la nationalité entre les MRE et les Européens au niveau social,
Le gouvernement doit veiller au traitement institutionnel des problèmes de la communauté marocaine à l’étranger en les intégrants dans le processus de développement de manière réelles et concrète ; et défendre leurs droits politiques socioéconomiques et culturels conformément aux conventions internationales. Les faire participer à tous les projets de société et garantir leurs droits et intérêts. Ils ont besoin de l’écoute, de communication et de considération Et non seulement source de devise.
Les migrants au Maroc : la ratification des instruments internationaux et L’ Article 30 de la nouvelle constitution :lettre mortes .
D’autre part, le même gouvernement et malgré la ratification de notre pays de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille(le nombre des sans-papiers est estimé entre 25 000 et 40 000 vivant dans des conditions précaires parfois inhumaines pourchassés pour être refoulé massivement vers leur pays d’origine via les frontières particulièrement algériennes point d’entrée de la majorité d’entre eux.
La stigmatisation des travailleurs migrants et sans papiers reste un point noir Sans accès à la santé et à l’éducation, ni à un logement décent, sans recours à la justice. et le projet de régularisation pour les travailleurs sans-papiers au Maroc est renvoyé aux calendes grecques. D’autre part, la question des 3.000 philippines qui dans leur majorité écrasante exercent le métier de travailleur domestique soulève plusieurs interrogations sur le silence des pouvoirs publics sur leur situation graves, vue l’exploitation et le traitement inhumaine parfois envers un bon nombre d’entre elles. Le problème des philippines a été soulevé par notre organisation syndicale lors d’une conférence de presse le mois de décembre 2012. Plus de 60% de ces femmes philippines exercent de façon irrégulière le métier de travailleur domestique sans protection sociale ni salaire décent. L’embauche d’un salarié étranger est devenue actuellement chose courante et incontournable. Pour accroître leur compétitivité et leur efficacité, les entreprises tendent de plus en plus à recruter des travailleurs non Marocains. Afin de réglementer l’emploi des étrangers dans un cadre équilibré et transparent garantissant leurs intérêts, le législateur marocain à travers les dispositions du code du travail (Chapitres V et VI, articles 516, 517, 518, 519, 520, et 521) a bien insisté sur le respect de la législation du travail
Le travail des immigrés est devenu une réalité visible non seulement dans les secteurs économique mais touchent également aujourd’hui tous les secteurs y compris le service et l’informel. L’Odt s’engage à défendre les droits de la communauté marocains à l’étranger, comme ceux des migrants au Maroc, en collaboration avec les organisations nationales et internationales évoluant dans ce domaine. Par conséquente l’Odt invite le gouvernement marocain à revoir ses approche politiques vis-à-vis des besoins ,attentes et des intérêts et doléances légitimes de la communauté marocaine à l’étranger, d’en assurer la protection de leurs droits dans le pays d’accueil et de mettre en application les termes de toutes les conventions internationales relatifs aux droits des travailleurs migrants et immigrants et leur enfants et familles..
Budget 2013 : le gouvernement a opté pour la continuité dans la paupérisation de la société et pour des mesures défavorables à la classe moyenne.
En 2013, les prévisions économiques ne sont pas aussi optimistes que les décideurs politiques en prévoient. Aucune reprise économique n’est en vue, aucune n’est attendue .avec des objectifs antisociales et des stratégies médiocres et incohérentes et non intégrés l’année 2013 verra se poursuivre la longue descente.
Le projet de loi des finances 2013 est fondé sur la logique néolibérale des équilibres macroéconomiques, aura des difficultés à ouvrir une perspective pour sortir le pays de la crise. Les choix budgétaires de l’austérité ne sont en réalité que des mesures de solutions de replâtrage et de dopage d’une économie en souffrance. Ces choix économiques et budgétaires du gouvernement en place continue à favoriser les plus riches et préfère satisfaire les doléances du patronat et par ailleurs poursuivre le même processus antisociale et de faire payer la facture de la crise aux salariés et aux pauvres qui n’en sont pas responsables.
Dans ce contexte de politique de restrictions des dépenses publiques, ce sont encore une fois les pauvres, les travailleurs et la classe moyenne qui vont devoir se serrer la ceinture. Les mesures prises par le gouvernement sont loin de rétablir la confiance et ne font qu’aggraver les déséquilibres, créer des injustices, et accroitre les inégalités notamment entre femmes et hommes.
En 2013, la population va subir les impératifs de la politique d’austérité et des réformes antisociales et antipopulaires qui toucheront les droits des travailleurs, leur pouvoir d’achat et affecteront le système de protection sociale et de retraite. Aujourd’hui il est incontestable qu’il devient de plus en plus difficile de se loger, de se nourrir, de se vêtir, de payer les factures de l’eau, de l’électricité et encore mois du téléphone, surtout avec l’augmentation des prix du carburant et le gel des salaires jusqu’en 2016 selon la dernière déclaration fatale du président de ce gouvernement.les deux projets en veilleuse portant sur les questions de la refonte globale de la caisse de la compensation et celle de la reforme du régime de retraite auront un impact social grave .
Analyse et recommandations
Partant de toutes ses observations, L’Odt réaffirme son opposition aux choix politiques, économiques et sociaux poursuivis par le gouvernement Benkirane qui vise en réalité à renfermer la société dans la précarité, la discrimination, l’inertie, la démobilisation, les inégalités sociales, et le retour à des options et approches obsolètes de gouvernance démagogiques et derrière un discours politique moralisant et populiste qui ne cultive que le flou et l’ambivalence , et , qui cherche à banaliser la dimension humaine des droits et de la politique . C’est aussi une politique qui conduit à la destruction des droits sociaux, à la cohésion sociale, au dialogue social et au respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux.
Pour sortir de cette crise, l’Organisation démocratique du travail /Odt réaffirme ses positions de refus quant aux choix politiques, économiques et sociales adoptés par ce gouvernement qui a bombardé la population depuis un an par des déclarations d’intention et de promesses de réformes et justices sociales qui peut être ne verront pas le jour même à la fin de son mandat, et réclame (Odt) la priorité à la démocratie, aux libertés individuelle et collective, à l’égalité, et à la répartition équitable des richesses et fruits du développement économique. Et pour sortir de la crise, il est impératif que le gouvernement prenne des mesures urgentes rapidement réalisables, qui se situent dans le cadre de la réponse à des situations d’urgence. Et ce pour, répondre aux besoins pressants de la nation sur le plan politique, institutionnel, social et économique et passer à des orientations à moyen terme pour enrayer, par étapes, les principaux mécanismes et déterminants de la paupérisation de la société identifiés dont l’éducation, la formation ; ;la santé ;l’emploi le logement, et l’environnement.
L’activation de la régionalisation avancée selon une approche intégrée, équilibrée et concertée jugée comme nouvelle approche de gouvernance démocratique et de proximité.
La politique générale de l’Etat l doit être réorientée vers la production, l’efficacité et l’intégration économique et sociale, loin des plans sectoriels autonomes, tout en tenant compte que le progrès et la justice sociale passe automatiquement par l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyen-s-es et par la création d’emplois. Pour l’atteinte des Huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été adoptés par la communauté internationale comme base des activités de développement mondial. Ces objectifs visent à faire avancer de manière sensible la lutte contre la pauvreté, la faim, les maladies, l’analphabétisme, la dégradation de l’environnement et la discrimination contre les femmes. Pour améliorer l’agriculture et renforcer la sécurité alimentaire dans le cadre des OMD, on s’efforce d’accroître et de diversifier la production alimentaire, de proposer des solutions contre la dégradation de l’environnement et de soutenir la mise en place de partenariats à tous les niveaux afin n de pérenniser les acquis agricoles.
Par conséquent, Il importe de mettre en place les dispositifs appropriés pour financer les activités créatrices d’emploi et génératrices de revenus, investir dans une véritable politique industrielle et agricole et développe redynamiser les services publics en prenant en compte l’impératif de développement humain durable. Et en plaçant les jeunes au cœur de ce développement et faire entendre leur voix au sein des organes et centres de décision du pays.
Les dix revendications réclamées lors de sa marche de colère le 11 Novembre 2012 ou les militants de l’Odt , les travailleur-s-es , chômeurs, personnes en situation de précarité, migrants ,hommes et femmes participant à cette marche et scandant pour dénoncer la politique gouvernementale qui ne fera qu’ accroître l’appauvrissement, la précarité de l’emploi, les licenciements, les destructions des services, la discrimination et l’inégalité sociale, les conditions dégradées du travail et les conditions de vie décente , le taux élevé du chômage surtout des jeunes, la faiblesse des salaires et pensions de retraite, et l’abstention de l’indemnité de chômage.
IL importe de signaler que la réalisation et la réussite des alternatives proposées par L’ODT passent nécessairement par la mise en œuvre des lois réglementaires et l’installation des organes et institutions dictées par la constitution, et la concrétisation de ses dispositions visant la démocratisation de l’ensemble des institutions étatiques et sociétales, la transparence et la gouvernance des affaires publiques, le respect des droits de l’homme tels qu’ils sont reconnus mondialement, la justice sociale, les libertés et l’égalité. Ce sont donc,
des priorités au nombre de 10 recommandations que nous proposons pour sortir de la crise et pour préparer le pays au décollage économique et social :
1 – L’adoption d’un nouveau modèle de développement économique et social plus juste et démocratique priorisant l’éducation, l’enseignement et la recherche scientifique , garantissant la répartition équitable des fruits de la croissance et des richesses du pays ; la construction d’une architecture financière alternative équitable et solidaire et transparente ;l’établissement d’une économie au service des populations sur base du respect des droits économiques, sociaux et culturels et environnementaux ; La refonte en profondeur et globale de la loi sur la fiscalité et impôts et la suppression des exonérations fiscales injustifiés et la lutte contre la fraude et l’économie de rente ; la réalisation de contrôles et audits constants des politiques financières et de donner des réponses à la crise par des propositions de développements alternatifs, solidaires et soutenables.et de garantir la sécurité alimentaire par une grande réforme agraire réelle efficace et productive .
2 -La mise en place d’un audit sur la gestion des biens de la dette, le remboursement des crédits auprès des institutions internationales, et le contrôle rigoureux des subventions et aides publiques aux entreprises et sociétés publiques et privés; et leur devoir de participation au budget de l’Etat ;la refonte de la caisse de compensation en concertation avec tous les partenaires socioéconomiques sans toutefois toucher au pouvoir d’achat des classes moyennes et économiquement faibles ;
3 –La revalorisation des salaires et pensions de retraite et la mise en œuvre de l’indemnité pour perte d’emploi et de chômage équivalent à 75 % du SMIG social (SMIG : Maroc : 200 EURO. France : 1700 EURO); la hausse des salaires dans les secteurs public et privé, l’augmentation des quotas de la promotion interne, l’indemnisation pour perte d’emploi et l’organisation des élections des commissions paritaires sur une nouvelle base légale et transparente pour couper court à la rente syndicale et aux syndicats et délégués maisons »
4- Mettre fin à la politique de privatisation et de la gestion déléguée des services publics, et la mise à niveau des entreprises publiques et leur développement par des politiques stratégiques planifiées , ,cahiers de charges responsabilités ,approche par résultats et mettre à leurs dispositions des moyens concrets et suffisants;
5- Mettre en place un fond de cohésion sociale et de solidarité qui garantit un minima social général (MSG) institutionnalisé et pérenne (allocations de chômage, soutien aux familles pauvres et démunis, indemnité pour perte d’emploi). Un pourcentage des allocations sociales MSG sera versé à une caisse nationale d’assurance unique « ASSURANCE DE BASE OBLIGATOIRE GENERALISEE »; dépendant de la CNSS ou de la CNOPS ;
6- Respecter et valoriser les droits fondamentaux et socioéconomiques des travailleurs; et la ratification des conventions et traités internationaux relatifs au droit syndical dont la convention n°87 ,la convention 189 des travailleurs domestiques et l’abolition de toutes les textes contraires et le respect total des droits des migrants et des immigrés dont l’article 288 du Code pénal et le renforcement des libertés syndicales.
7- Permettre aux PME et TPP nationales une mise à niveau conséquente pour face aux défis de la concurrence déloyale des multinationales, la fraude et l’économie informel qui se propage de façon anarchique à tous les secteurs, en prévoyant la baisse d’impôts, alléger leurs dettes sous conditions de participer à la résorption du chômage et le respect de la loi et du code du travail dans des conditions transparentes et légales. Le projet devra rassembler des représentants du patronat, des travailleurs et de l’État pour revoir le cadre des contrats de travail. D’autres mesures s’imposent pour soutenir la relance économique et l’amélioration de la compétitivité. Il faut pour cela promouvoir l’efficacité de notre Administration, mettre fin à la bureaucratie et à la corruption, lutter contre l'impunité, augmenter la productivité de nos entreprises publiques et privées, revoir notre système éducatif défaillant, et réduire le coût des facteurs de production. Aussi, le plus important défit réside dans la réforme agraire et le développement de l’agroalimentaire et l’agro-industrie pour assurer l’autosuffisance alimentaire (céréales, huiles, sucre), et en développant les énergies renouvelables pour réduire la facture énergétique qui devient de plus en plus insoutenable, et en profitant de l’industrie des phosphates et mettre terme à la spéculation financière le dumping.
Parallèlement, et alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter, la lutte contre la précarité qui touche un nombre croissant de salariés s’impose. La priorité à l’emploi devient une urgence nationale, en particulier pour les jeunes diplômés des Universités et grandes Ecoles. Les jeunes moins qualifiés pourront aussi bénéficier de l’allocation de chômage pour la période de recherche d’emploi après leur inscription à l’ANAPEC, et aussi les stagiaires soit au sein de l’entreprise ou du service public pour une période allant jusqu’ à 6 mois, ce qui permettra l’indemnisation de l’ensemble des chômeurs en quête d’emploi. La promotion des salaires et du pouvoir d’achat doit être une priorité, et la réparation des inégalités salariales, surtout entre femmes et hommes, et aussi développer les droits des salariés et assurer les services publics de qualité;
8 - Faire respecter la place et le rôle de la démocratie participative stipulée par la nouvelle constitution, et entamer le dialogue avec les syndicats dynamiques et vivaces sans aucune discrimination pour quelques raisons que ce soit, et lancer la négociation collective en vu de conclure les convections collectives pour garantir la paix sociale;
9 – Procéder à la généralisation de la protection sociale pension retraite et assurance maladie maternité et un bipolarisme des organismes de gestion Public (CNPOS –CMR) Privé (CNSS -CIMR) et asseoir les outils et mécanismes permettant de la rendre obligatoire pour tous les salarié-s-es. Y compris pour les agents de la promotion nationale au nombre de 44 milles travailleurs et travailleuses. Les professions libérales, Le secteur informel par son intégration progressive et obligatoire dans le tissu économique ;
10 - Orienter les investissements vers le secteur de l’industrie pour créer d’avantage des emplois dans les secteurs public et privé nécessaires au développement de notre pays, et redynamiser le service et l’administration publique avec des moyens surs et efficaces.
Pour le Bureau exécutif de L’Odt
Ali Lotfi
Secrétaire général de L’Organisation démocratique du travail